Mentions légales

PRIVATE NETWORK est une société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 100 000 DH. Son siège se trouve au 92, boulevard Zerktouni, appartement 6, 2e étage, Guéliz, Marrakech, Maroc. Elle est inscrite au registre de commerce de Marrakech sous le n° 104803. Son ICE est le 002561421000014.

Nous publions les mentions relatives à la société conformément à l’article 45 de la loi 5-96. Vous pouvez nous écrire à contact@marocimmo.com ou utiliser la page Contact.

PulseHeberg, société par actions simplifiée (SAS), 9 boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon, France, héberge le site, ses services techniques et sa base de données. Les serveurs sont situés en France.

PRIVATE NETWORK est le responsable du traitement : elle détermine pourquoi et comment MarocImmo utilise vos données personnelles. La politique de confidentialité présente les informations prévues à l’article 5 de la loi 09-08. Elle précise aussi les durées de conservation, les transferts à l’étranger et l’usage des cookies et du stockage dans votre navigateur.

Vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions des articles 7 à 9 de la loi 09-08. Pour les exercer, écrivez à contact@marocimmo.com ou passez par la page Contact.

Vous ne pouvez pas utiliser la marque MarocImmo sans autorisation, sauf lorsque la loi le permet. Les textes originaux du site sont protégés par le droit d’auteur (loi 2-00, art. 3). La base de données est protégée lorsque le choix ou la disposition de ses éléments constitue une création originale ; cette protection ne porte pas sur les données elles-mêmes (loi 2-00, art. 5).

Les auteurs ou titulaires de droits conservent leurs droits sur les contenus des annonces. Leur publication ne vous donne pas une autorisation générale de les réutiliser. Les usages permis par la loi restent possibles.

L’extraction automatisée des annonces ou de la base de données est interdite sans autorisation préalable, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les conditions d’utilisation précisent les règles applicables.

Consultez les conditions d’utilisation pour connaître les règles du service et les règles de publication pour préparer votre annonce.

MarocImmo est disponible en français, arabe, anglais et espagnol. La version française des textes juridiques fait foi ; les autres versions sont des traductions. Les contrats rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés d’une traduction arabe (loi 31-08, art. 206).

La priorité donnée au français ne réduit pas les droits que la loi vous garantit. En cas de doute sur le sens d’une clause, l’interprétation la plus favorable au consommateur prévaut (loi 31-08, art. 9).